Souhaitez-vous désigner des bénéficiaires pour votre héritage en cas de décès ? Souscrivez rapidement à une assurance vie succession. Ce produit financier permet aux bénéficiaires, grâce à la clause bénéficiaire, de recevoir une rente ou un capital à votre mort, au bénéfice de conditions fiscales avantageuses. Cet article vous présentera en détail le fonctionnement de l’assurance vie succession, ses conditions, ainsi que ses implications fiscales. Il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en place afin de maximiser les avantages de ce dispositif, que ce soit pour protéger vos proches ou pour optimiser votre succession.
Assurance vie succession : qui sont les bénéficiaires potentiels ?
Le souscripteur a la possibilité d’accorder les avantages de son contrat d’assurance vie succession à un large éventail de personnes. En effet, les bénéficiaires peuvent inclure :
- votre partenaire de vie ;
- vos enfants biologiques ou adoptés ;
- vos amis chers ;
- une organisation caritative ou une association ;
- vos petits-enfants ou neveux.
Conditions requises pour bénéficier de l’assurance vie succession
Les compagnies d’assurance proposant des assurances vie succession sont souvent confrontées à un phénomène préoccupant : celui de la déshérence. Ce constat est regrettable car il signifie que des droits financiers ne sont pas réclamés. En effet, lors du décès de l’assuré, les bénéficiaires doivent informer la compagnie d’assurance afin de procéder à la liquidation du contrat pour récupérer le capital qui leur revient. Ainsi, il incombe aux bénéficiaires de demander le dénouement de l’assurance vie succession en contactant l’assureur, la mutuelle ou la banque concernés.
Si les bénéficiaires accusent un doute concernant l’existence d’un contrat d’assurance vie succession, ils peuvent solliciter l’association AGIRA pour des éclaircissements. Ils ont également la possibilité d’effectuer une recherche en ligne à l’aide d’un formulaire ou d’envoyer une correspondance à l’adresse suivante : AGIRA ; recherche contrats assurance-vie ; 1, rue Lefebvre 75431 Paris Cedex 09. Par ailleurs, des demandes d’information peuvent être adressées par courrier électronique sous différentes formats, comme PDF ou Word.
Dès que l’assureur prend connaissance du décès de l’assuré, il se réfère à la clause bénéficiaire inscrite dans le contrat pour identifier les bénéficiaires désignés. Dans le cas où aucun bénéficiaire n’aurait été spécifié, le capital accumulé sera alors transféré aux héritiers légaux de l’assuré, ce qui engendrera des droits de succession à régler.
L’assurance vie succession : quel est le cadre fiscal ?
Le régime fiscal qui entoure l’assurance vie succession est établi par divers critères, tels que la date à laquelle le contrat a été souscrit et l’âge auquel les cotisations ont été versées. Certaines assurances vie succession peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, comme il est précisé dans certains guides financiers.
En effet, toutes les assurances vie souscrites avant le 20 novembre 1991, ainsi que les versements effectués avant le 13 octobre 1998, voient les capitaux décès exemptés d’imposition. Cela concerne tous les types de contrats d’assurance vie succession, aucune distinction n’est faite quant à l’âge de l’assuré lors des versements. Cette exonération s’applique aussi à toutes les primes versées entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998.
Concernant les capitaux décès, un abattement de 152 500 euros est appliqué pour les versements réalisés avant le 13 octobre 1988. S’ensuit une taxation de 20 % pour les montants compris entre 152 501 et 852 500 euros. Plus précisément, après le 13 octobre 1998, la fiscalité tient compte de l’âge de l’assuré lorsqu’il a effectué des versements sur son contrat d’assurance vie succession, ce qui impacte le calcul des impôts sur le capital transmis aux bénéficiaires.
Les primes versées avant que le souscripteur n’atteigne 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 euros, conformément à l’article 990 I du Code général des impôts. Les montants supérieurs à 152 500 euros sont alors assujettis à une taxation de 20 % jusqu’à 852 500 euros, au-delà, le taux grimpe à 31,25 %.
Les meilleures stratégies pour réduire les taxes
Afin de diminuer l’impact de toutes ces taxes, le souscripteur peut se tourner vers le contrat vie-génération introduit le 1er juillet 2014, qui offre un avantage considérable. En effet, il permet de bénéficier d’un abattement de 20 % sur le capital décès transmis.
Il est important de retenir que cet allègement fiscal s’applique avant l’abattement de 152 500 euros dont bénéficie chaque bénéficiaire. À noter également qu’il n’existe pas de montant maximum pour la couverture d’une assurance vie succession. Toutefois, pour les primes versées après que le souscripteur ait eu 70 ans, la situation diffère.
Conformément à l’article 757B du Code général des impôts, chaque bénéficiaire a droit à un abattement général, c’est-à-dire un droit de succession de 30 500 euros, si leurs primes dépassent ce montant, mais cela s’effectue hors intérêts. Par la suite, le capital sera intégré dans la succession et sera soumis à la fiscalité classique qui varie selon chaque bénéficiaire.
Assurance vie succession : les exonérations offertes par la loi TEPA
Effectivement, grâce à l’assurance vie succession, il est possible de bénéficier d’exonérations en vertu de la loi TEPA promulguée en 2007. D’après cette législation, le partenaire pacsé ou le conjoint survivant est totalement exempté de tout droit de succession, quelle que soit la somme perçue à ce titre.
Mettre en place une clause bénéficiaire adéquate
Il est essentiel qu’un contrat d’assurance vie succession dispose d’une clause bénéficiaire bien définie. En effet, l’assuré a la liberté de désigner les bénéficiaires de son choix. Il peut inclure son conjoint, ses enfants, des proches ou même des personnes extérieures à sa famille.
Lors de la désignation, l’assuré devra fournir des informations précises concernant chaque bénéficiaire choisi. Parmi les informations cruciales figurent :
- le nom et le prénom ;
- la date de naissance ;
- l’adresse ;
- le numéro de téléphone ;
- et d’autres renseignements pertinents.
Un seul contrat d’assurance vie succession peut couvrir plusieurs bénéficiaires. En effet, le souscripteur peut répartir les sommes entre les bénéficiaires désignés selon un pourcentage déterminé, ce qui fait de l’assurance vie succession un outil extrêmement flexible pour gérer son capital en cas de décès.