À partir de juin 2022, les compagnies d’assurance et les établissements bancaires doivent se conformer à des exigences accrues en matière de transparence tarifaire concernant les Plans Épargne Retraite (PER) et les contrats d’assurance-vie. Le ministère de l’Économie, du Commerce et des Finances a mis en place un nouvel outil permettant d’exposer clairement les divers frais appliqués à ces produits d’épargne. Ce tableau conçu pour faciliter l’accès à l’information se penche essentiellement sur les déductions relatives à l’assurance-vie ainsi que sur les frais associés aux PER. L’objectif de cette initiative est d’assurer une meilleure visibilité pour le consommateur, lui permettant ainsi de comparer plus aisément les différentes offres disponibles sur le marché. En définitive, la publication de ce tableau vise à diminuer les coûts pour les épargnants, tout en favorisant la concurrence entre les différents acteurs du secteur. Cet article va explorer ces nouvelles dispositions en matière de transparence tarifaire, en abordant les implications pour les futurs souscripteurs et les enjeux qui en découlent pour l’industrie financière.
Juin 2022 : des informations mises à jour sur le PER et l’assurance-vie
Pour décrire la portée de ce nouveau rapport, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a exprimé que les commissions et frais pratiqués par les acteurs du marché sont souvent considérés comme excessifs. Ainsi, il a déclaré qu’il est crucial d’améliorer la clarté de ces frais. Effectivement, il souligne que l’information était jusqu’alors « très fragmentée » et « difficile d’accès », rendant la comparaison entre les différentes offres pratiquement impossible. Ce discours a eu lieu en parallèle à la publication du rapport qui met en lumière la perception des redevances liées aux PER.
En conséquence, le ministère de l’Économie et des Finances s’engage à rehausser la transparence des frais du PER afin de réduire les coûts et permettre aux épargnants de faire jouer la concurrence entre les offres disponibles.
Dans une récente interview, Benjamin Bing, cofondateur de Perlib.fr, a précisé que l’objectif est de structurer les frais afin d’accroître la transparence pour les clients. En tant que courtier, il a mis en oeuvre une approche visant à minimiser les frais pour que les clients ne perdent pas d’argent lors de la constitution de leur compte.
Lors d’un événement tenu le 2 février 2022, le ministre a à nouveau insisté sur ce sujet, expliquant que le tableau de normalisation a été élaboré à l’issue d’un accord entre responsables du secteur de l’assurance et de la banque, soutenu par Bercy. « Pour réduire considérablement les coûts, il est indispensable de pouvoir comparer différents produits et acteurs. Ainsi, la transparence est un impératif », a-t-il conclut.
À quelle date ce tableau sera-t-il disponible ?
Ce tableau sera en ligne à partir du 1er juin 2022.
Qui est responsable de la mise en ligne de ce tableau ?
Il incombe à tous les distributeurs de PER et d’assurance-vie de publier ce tableau sur leur site internet. Ce dernier doit inclure la cotisation annuelle ainsi que la cotisation unique de chaque contrat.
La cotisation annuelle
Les frais de gestion relatifs au contrat et ceux associés aux fonds constituent des frais annuels d’adhésion.
Frais de gestion du contrat
Le prélèvement annuel est calculé chaque année sur la base des parts investies dans les fonds en euros ou en tenant compte des frais administratifs liés au contrat. Ces frais peuvent varier entre 0,40 % à 1,20 % par an, avec des différences notables selon les assureurs et les supports choisis. Après avoir enregistré le profil de gestion, une facture est émise pour ces frais de gestion supplémentaires. Le tableau présente en détail ces frais additionnels.
Frais de gestion du fonds
Les frais de gestion pour la taxation des frais sur le contrat sont généralement considérés comme des droits d’entrée qui doivent être acquittés par chaque unité de soutien. Le montant requis peut atteindre jusqu’à 3 %.
Pour les contributions uniques
Les frais de paiement ainsi que les frais d’arbitrage et divers autres frais sont inclus dans les frais uniques qui s’appliquent lors des paiement d’entrée.
Les frais pour le paiement
Concernant les frais de paiement pour leur expression originale, ils se situent entre 0 % et 5 % du montant total, selon l’accord établi.
Les frais d’arbitrage
Il est possible de supprimer ces frais chaque année, et le changement de support peut se faire pour chaque nouveau placement. En général, ils sont fixés à environ 1 %.
Le coût de l’arbitrage
Les prestations du Plan Épargne Retraite sont destinées aux personnes âgées qui pourraient bénéficier de rentes viagères. Les dépenses des compagnies d’assurance, quant à elles, seront facturées pour gérer ce programme. Ces coûts, appelés frais d’arrérages, représentent un pourcentage fixé du montant de la prestation et sont payés à chaque versement de capacité viagère. Ces frais varient entre 0 % et 3 % par arrérage.
Pour minimiser ces frais, il est conseillé de consulter les conditions générales et de porter une attention particulière aux différentes analyses disponibles sur le PERLib.
Bruno Martins