Le contrat Accordance Crédit Agricole est une formule d’épargne retraite destinée aux travailleurs indépendants. Conçu dans le cadre de la loi Madelin, ce contrat permet aux entrepreneurs individuels, aux professions libérales et aux gérants non-salariés d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette offre, ses conditions d’adhésion, les frais et les options de gestion.
À qui s’adresse le contrat Accordance Crédit Agricole ?
Le contrat Accordance Crédit Agricole s’adresse aux travailleurs non-salariés (TNS) dans plusieurs catégories :
- Professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.)
- Entrepreneurs individuels
- Gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR), qu’il s’agisse d’une SARL, d’une EURL ou d’une société de personnes (notamment les sociétés restreintes par des parts sociales).
Les personnes imposées au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux) peuvent aussi bénéficier de ce contrat, de même que le conjoint collaborateur non rémunéré d’un TNS. Les souscripteurs doivent être âgés de 18 à 68 ans, être à jour de leurs cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse, et résider en France.
Mode de gestion et frais du contrat Accordance Multisupport
Le contrat Accordance Crédit Agricole se distingue par sa flexibilité. Les modalités de versement, les options de gestion de l’épargne et les frais sont conçus pour s’adapter aux besoins des souscripteurs :
Versement initial et cotisations
Un versement initial de 30 euros suffit pour souscrire à ce contrat. Par la suite, les cotisations sont modulables, et le souscripteur peut choisir la fréquence annuelle, avec la possibilité d’effectuer des versements libres. Ces derniers doivent cependant rester dans la limite de 15 fois la cotisation annuelle minimale requise. Pour chaque versement, des frais de 3,75 % sont appliqués.
Gestion des fonds
L’épargne est investie dans quatre supports financiers :
- Fonds en euros
- Atout Monde
- Atout Europe
- Capitop Euroblog
Pendant les premières années, les gestionnaires orientent les placements vers des fonds plus dynamiques pour maximiser le rendement, puis les réorientent progressivement vers des placements plus sûrs. Les frais de gestion appliqués diffèrent selon le type de support : le fonds en euros est soumis à des frais de 0,7 %, tandis que les autres supports présentent un taux de 0,95 %. Les arbitrages, automatisés, sont gratuits.
Frais de transfert
Grâce à la loi Madelin, il est possible de changer d’assureur, contrairement aux contrats d’assurance-vie traditionnels. Cependant, des frais de transfert de 1 % peuvent s’appliquer dans certains cas.
Fiscalité et sortie du contrat Accordance Multisupport Crédit Agricole
Sortie en rente viagère
Au moment de la retraite, le contrat Accordance Crédit Agricole permet de débloquer l’épargne sous forme de rente viagère. En cas de décès de l’épargnant, le capital restant peut être versé au conjoint ou à un bénéficiaire désigné. Par ailleurs, une rente viagère peut être garantie pour le bénéficiaire.
Avantages fiscaux
Les versements effectués sur le contrat Accordance Crédit Agricole peuvent être déduits des revenus imposables sous certaines conditions. En 2023, cette déduction est limitée à 3 862 euros pour les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 43 992 euros. Pour des revenus supérieurs, la déduction est calculée à hauteur de 10 % des bénéfices dans une limite de 308 928 euros, plus 15 % de la part des revenus comprise entre 1 et 8 PASS.
Foire aux questions
Quels sont les frais de gestion du contrat Accordance Crédit Agricole ?
Les frais de gestion varient selon les supports : 0,7 % pour le fonds en euros et 0,95 % pour les autres supports. Ces frais sont prélevés annuellement et visent à couvrir les services de gestion des actifs.
Puis-je modifier mes versements au cours du contrat ?
Oui, le contrat Accordance Crédit Agricole offre une grande flexibilité sur les versements. En plus des cotisations régulières, il est possible d’effectuer des versements libres, à condition de ne pas dépasser 15 fois le montant de la cotisation minimale annuelle.
Quelle est la fiscalité applicable en cas de décès de l’épargnant ?
En cas de décès, le contrat permet de transférer le capital ou une rente viagère au conjoint survivant ou à un autre bénéficiaire désigné, sous certaines conditions fiscales. Les bénéficiaires devront prendre en compte la fiscalité en vigueur au moment du versement.
Quelles sont les options de sortie au moment de la retraite ?
La sortie se fait sous forme de rente viagère, garantissant un revenu à vie pour le souscripteur. Il est également possible de choisir une rente réversible pour protéger un conjoint ou un bénéficiaire après le décès de l’épargnant.
Puis-je changer d’assureur avec un contrat Accordance ?
Oui, la loi Madelin permet le transfert du contrat Accordance vers un autre assureur. Cependant, des frais de transfert de 1 % peuvent s’appliquer, selon les termes du contrat.