La taxe foncière est un impôt qu’édicte pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Cette redevance constitue une source importante de financement pour les collectivités locales où se situe le bien. Le montant de cette taxe est calculé sur la base de la valeur locative théorique, souvent qualifiée de valeur cadastrale ou hypothétique, qui s’établit selon un forfait déterminé par les conditions locatives existantes. Cette valeur est ensuite ajustée grâce à un coefficient de revalorisation fixé annuellement par le Parlement, ainsi qu’un taux d’imposition défini par les autorités locales. Cela signifie donc qu’un même bien peut voir son montant de taxe foncière varier d’une année à l’autre. De plus, selon le Code Général des Impôts, une augmentation de la taxe foncière survient lorsque des constructions ou des rénovations sont effectuées sur le bien, incluant des travaux non démontables comme l’installation d’une piscine creusée ou en coque.
Piscine et condition de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt que chaque propriétaire doit payer, même s’il loue son bien immobilier. En effet, il est essentiel de signaler que les piscines, notamment celles qui sont installées de manière permanente avec des fondations solides, peuvent entraîner une hausse notable de cette taxe. Par conséquent, il est à noter que les piscines hors-sol, comme celles gonflables ou en kit, ne sont pas assujetties à cette augmentation. Lorsque des piscines sont creusées et dotées d’une dalle de béton, une réévaluation de la taxe foncière est donc inévitable.
Procédure de déclaration et exonération de taxe foncière
Pour évaluer cette taxe foncière, les propriétaires doivent impérativement déclarer la présence d’une piscine dans les 90 jours suivant son achèvement. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire CERFA 6704 IL, qui est spécialement conçu pour les changements de consistance ou d’affectation des biens immobiliers. Ce formulaire demande des informations précises comme la nature de la piscine, la date d’achèvement et son usage, qu’il soit personnel, commercial ou autre. En outre, cette déclaration peut donner droit à une exonération temporaire de la taxe pour deux ans. S’il s’agit d’un bien en réhabilitation loué à des personnes à faible revenu, cet avantage fiscal peut prolonger l’exonération jusqu’à 15 ans, rendant l’investissement encore plus intéressant.
Les autres taxes associées à l’installation d’une piscine
Il est important de souligner qu’en plus de la taxe foncière, l’installation d’une piscine de manière durable entraîne également une augmentation de la taxe d’habitation. En général, cette taxe est fixée par les communes pour financer divers services publics. Elle incombe à l’occupant du logement, ce qui signifie qu’elle doit être payée par le locataire dans le cas d’une propriété en location. La taxe d’habitation inclut la piscine, mais cette dernière ne sera considérée comme une dépendance que si elle est directement adjacente à la maison et réservée à l’usage exclusif des occupants. Cela signifie que si la piscine se situe à une distance significative de l’habitation, la taxe d’habitation ne sera ni appliquée ni exigible. De plus, une exonération temporaire de deux ans peut s’appliquer lorsque la piscine est considérée comme une nouvelle construction.
Enfin, pour ce qui est de la taxe d’aménagement, celle-ci se déclenche pour les piscines dont la superficie dépasse 10 m² et qui nécessitent une demande d’autorisation. Cette taxe est payée en une seule fois et remplace les anciennes contributions pour le raccordement des égouts ainsi que la taxe locale d’équipement. Étant donné la complexité du calcul de ces taxes, il peut être très utile de faire appel à des experts comme la Bourse des crédits pour obtenir des conseils pertinents.
Réglementation et avantages fiscaux
Dans le cadre de l’installation d’un bien immobilier, il est également opportun de connaître certaines lois qui peuvent s’appliquer et offrir des avantages fiscaux. Par exemple, la loi Girardin, la loi Demessine ainsi que la loi Borloo offrent diverses incitations. Ces réglementations ont été instituées pour stimuler l’investissement dans l’immobilier tout en favorisant le développement économique local. Elles peuvent ainsi alléger la charge fiscale des propriétaires et les encourager à investir dans des améliorations structurelles de leurs biens.
Impacts sur la valorisation immobilière
Avoir une piscine dans son jardin n’est pas seulement une commodité pratique ; cela peut également avoir un impact maximum sur la valorisation immobilière d’un bien. En effet, une piscine bien conçue et parfaitement intégrée peut augmenter l’attrait d’une propriété sur le marché, permettant ainsi non seulement de bénéficier d’un cadre de vie agréable, mais aussi d’augmenter la valeur de revente à long terme. Cependant, cela implique aussi un investissement initial conséquent et une planification soigneuse en matière de réglementation.