Les frais d’acquisition ou frais de notaire, injustement nommés « frais de notaire », dus par l’acheteur d’un bien immobilier ont augmenté dans presque tous les départements depuis le 1er mars 2014. Seuls quelques départements avaient alors choisi de ne pas appliquer la hausse.
Suite aux décisions respectives des conseils de ces département, les frais de mutation dits « frais de notaire » augmentent à Paris et en Mayenne en 2016, dès le 1er janvier. Ces département font désormais partie des 96 départements sur 101 à appliquer le taux maximal (7,7% du prix du bien). Dans les 5 départements restants, ils sont, pour l’instant, maintenus à 5,09 % : l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976).
Les frais de notaire atteignent donc environ 7,7 % du prix de vente d’un bien dans les départements qui ont décidé de l’augmentation depuis le 1er mars 2014. La liste des département et du taux appliqué est disponible et mise à jour régulièrement par Direction générales des finances publiques sur le site officiel des impôts.
Vous pouvez simuler vos frais de notaire dans notre excellente application Mes Prêts, calculette avancée d’emprunt immobilier, crédit à la consommation et calcul de frais de notaire (pour iPhone et iPad) ou sur l’outil de calcul de frais d’achat du site des notaire de Paris et Ile-de-France.