L’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) est une couverture offerte par les assurances de prêt, souvent requise pour obtenir un crédit immobilier. Cette garantie s’applique lorsque l’assuré est dans l’incapacité totale d’exercer toute activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie grave ayant affecté ses capacités motrices ou cognitives. Une personne atteinte d’IAD est dans un état nécessitant l’assistance quotidienne pour des tâches de base, comme se déplacer, manger, s’habiller, ou se laver. Cette situation de dépendance est couverte par la garantie IAD ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), selon les termes du contrat d’assurance.
Remboursement en cas d’IAD : Les modalités de PTIA
Dans le cas où un assuré perd son autonomie, l’assureur doit assumer les obligations définies dans le contrat de prêt. Cela implique souvent de rembourser une partie ou la totalité du capital restant dû auprès de la banque. Le montant de l’indemnisation dépend toutefois du pourcentage de couverture convenu dans le contrat d’assurance. Par exemple, si l’assurance couvre 70 % du capital, elle versera 70 % de la dette restante, tandis que l’emprunteur devra garantir le reste.
Les contrats d’assurance peuvent également prévoir une couverture totale en cas d’invalidité absolue, dans ce cas, l’assureur prend intégralement en charge le remboursement du prêt. Cependant, il est important de noter que la qualification d’une invalidité en tant que PTIA peut varier entre la Sécurité sociale et l’assureur, car les assureurs fondent leur décision sur une expertise médicale spécifique, souvent plus exigeante. Cette différence d’interprétation peut conduire à un refus d’indemnisation dans certains cas.
Le rôle des délais de carence et les cas d’exception
Certains contrats d’assurance incluent un délai de carence, période pendant laquelle la couverture d’invalidité n’est pas encore activée. Avant de souscrire une assurance invalidité, il est essentiel de vérifier cette clause, car elle peut impacter l’éligibilité au remboursement du prêt. En cas d’accident entraînant une invalidité, le délai de carence peut ne pas s’appliquer immédiatement, selon les conditions spécifiées dans le contrat. Cette clause peut donc jouer un rôle important dans la rapidité de l’indemnisation et la protection financière de l’assuré.
Différence entre IAD et IPT : Comprendre les niveaux de garantie
Les assurances invalidité incluent souvent différentes catégories de couverture, dont l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD). L’IPT s’applique dans les cas où l’assuré est considéré comme invalide à un degré de 66 % ou plus, sans pour autant être dans un état de dépendance totale. En comparaison, l’IAD couvre des situations où la personne est totalement dépendante pour tous les aspects de sa vie quotidienne.
Pour l’IPT, les indemnités sont versées dès que l’invalidité atteint un seuil déterminé par le contrat, généralement autour de 66 %. Avant de souscrire, il est conseillé de consulter un comparateur d’assurance pour examiner les garanties incluses dans l’IPT et l’IAD, et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre IAD et PTIA ?
La différence principale est dans le niveau de dépendance. L’IAD désigne une invalidité complète nécessitant assistance, tandis que la PTIA couvre également des cas similaires de perte totale d’autonomie.
Quand l’assurance peut-elle refuser une indemnisation pour IAD ?
L’assurance peut refuser l’indemnisation si l’état de santé ne correspond pas aux critères d’invalidité absolue et définitive établis par l’expert médical de l’assureur.
Le délai de carence s’applique-t-il pour toutes les assurances IAD ?
Non, le délai de carence peut ne pas s’appliquer si l’invalidité résulte d’un accident, selon les termes de l’assurance. Cependant, il reste en vigueur pour les maladies, sauf indication contraire.
Comment le taux de couverture impacte-t-il l’indemnisation ?
Le taux de couverture, souvent fixé dans le contrat, détermine la part du capital que l’assureur rembourse. Par exemple, avec une couverture de 70 %, l’assureur rembourse 70 % du montant dû.
Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance IAD ?
Les conditions de souscription incluent généralement un bilan de santé. Selon le résultat, certaines exclusions peuvent être appliquées ou des délais de carence ajoutés au contrat.